PARCOURS
La prestation de Canal Evasion s'exerce uniquement entre Strasbourg, Nancy et Sarreguemines. Tout parcours supplémentaire doit faire l'objet de notre accord.

APTITUDE
Le capitaine de bord doit être majeur et est responsable du matériel qui lui est confié. Le loueur se réserve le droit de refuser les prise en charge d'un bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d'en assumer la responsabilité. Dans ce cas, il sera proposé un remboursement du montant du séjour à l'exclusion de toute indemnité quelle qu'elle soit.

INSCRIPTION/RESERVATION/REGLEMENT
La réservation est effective à la confirmation par la société de location, dés réception de la fiche de réservation accompagnée d'un acompte de 40 % du montant total de la location plus le montant de l'assurance annulation.
LE SOLDE DOIT ETRE VERSE 4 SEMAINES AVANT LE DEPART. Pour tout règlement bancaire en provenance de l'étranger les frais occasionnées seront à la charge du locataire.

CAUTION - RESPONSABILITE
Une caution en espèces, chèque ou carte bancaire devra être effectué le jour du départ avant l'embarquement. Cette somme sera restituée à la fin de la croisière à condition que le bateau et son équipement soient ramenés en bon état d'entretien, non endommagés, aux heures et lieux convenus.
Cette caution représente le montant de la franchise d'assurance en cas d'accident et sert également de couverture pour les frais occasionnés par la dégradation du matériel ou par le mauvais entretien du bateau durant la croisière. Les pare-battages endommagés sont à payer.

NETTOYAGE
Le bateau vous est remis en parfait état de propreté. Le coût du nettoyage final est à votre charge. A votre demande vous pouvez réaliser le nettoyage vous-même.

ANNULATION DE VOYAGE : NOTIFIEE PAR LE LOCATAIRE
Si vous êtes contraints d'annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite à Canal Evasion
Les frais retenus sont les suivants :
Plus de 6 semaines avant le départ : 50 euros plus le montant de l'assurance annulation.
De 6 à 4 semaines avant le départ : 30 % du montant de la location plus le montant de l'assurance annulation.
Moins de 4 semaines avant le départ : 100 % du montant de la location plus le montant de l'assurance annulation.
Ces frais peuvent être remboursés si le bateau a pu être reloué pendant la période considérée. Les frais de dossier (50 euros) et l'assurance annulation sont exclus du remboursement.

ANNULATION DE VOYAGE : NOTIFIEE PAR CANAL EVASION
Si par suite de circonstances imprévisibles et irrésistibles, la société de location ne peut mettre à disposition du locataire le bateau qu'il a loué, elle s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour procurer au locataire un bateau de remplacement, de confort et de capacité comparable à celui initialement retenu.
En cas d'impossibilité, la société de location remboursera sans délai toutes les sommes versées, à l'exclusion de toute indemnité quelle qu'elle soit.

ASSURANCE ANNULATION DE CROISIERE
Elle a pour objet de garantir à l'assuré le remboursement des frais d'annulation moins une franchise de 50 euros , qu'il aura à payer à la société de location en application des conditions d'annulation. Cette assurance est valable si vous annulez votre séjour AVANT LE DEPART pour l'une des causes suivantes :
maladie grave, accident grave, décès de vous-même, de votre conjoint, de vos ascendants ou descendants, dommages graves à votre résidence, licenciement économique, mutation professionnelle. Cette garantie s'étend à tous les membres de l'équipage.
Cette assurance est facultative. Canal-Evasion ne pourra pas subir les conséquences d'une non souscription à cette assurance.

ASSURANCE
Dans le prix du séjour sont comprises les assurances couvrant le bateau et la responsabilité du locataire envers le tiers en cas de sinistre du fait du locataire.
Les locataires, leurs effets personnels, ainsi que leur propre responsabilité civile ne sont pas assurés.

ACCIDENT
Le locataire doit signaler tout sinistre, immédiatement par téléphone au loueur, qui lui donnera la marche à suivre et s'abstiendra de toute initiative qui ne serait pas dictée par l'urgence. Le locataire cause ou victime de l'accident, ne pourra réclamer aucune indemnité au cas où sa croisière s'en trouverait compromise.

EMBARQUEMENT
Le bateau est mis à la disposition du locataire après l'accomplissement des formalités suivantes : versement des cautions, remise du livre de bord et des informations touristiques, remise de la carte de plaisance, inventaire du matériel à bord. Le locataire peut légitimement refuser le bateau qui lui est présenté si celui-ci ne correspond pas à celui présenté dans les documents contractuels, si les équipements indispensables au bon déroulement de la croisière ne sont pas en état de marche ou si l'état de propreté et de rangement du bateau n'est pas conforme à ce qu'il est en droit de s'attendre au regard des usages loyaux et constants de la profession.

DEBARQUEMENT
Le bateau doit être restitué aux lieux, date et heure contractuellement fixés, sauf événement imprévisible et indépendant de la volonté du locataire. Le bateau est restitué au loueur dans l'état où il lui a été confié, l'inventaire-état des lieux établi au départ faisant foi le cas échéant. Le loueur se réserve le droit de faire rembourser au locataire toutes les dépenses entraînées par un retour tardif ou l'abandon d'un bateau durant la croisière.

UTILISATION DU BATEAU PAR LE LOCATAIRE
Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale, ainsi qu'aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales. Il s'interdit de pratiquer la navigation après la tombée de la nuit, ainsi que le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau. Le capitaine s'interdit d'embarquer des membres d'équipage non prévus au moment de l'embarquement.
Quelque soit le niveau d'expérience du locataire, le passage de la première écluse a lieu obligatoirement en présence du loueur.

IMPRATICABILITE DE LA VOIE D'EAU
En cas de crue, d'étiage, de limitation du secteur (en raison d'inondation ou sécheresse) de dommages subis par la voie d'eau ou de tout autre événement rendant la navigation impossible ou difficile, le loueur, peut dans la stricte proportion des contraintes générées par ces événements, modifier les lieux et dates de départ de la croisière. Si ces mêmes événements rendent la croisière impossible, les sommes versées par le locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur selon les possibilités du loueur. Ces dispositions s'appliquent lorsque ces mêmes événements se produisent en cours de croisière, et dès lors que l'immobilisation est supérieure à quarante-huit heures.

PANNES
Dans le prix de location est comprise l'assistance en cas de panne que le loueur s'oblige à assurer dans les meilleurs délais, loyalement et dans les règles de l'art.
Au retour, les réclamations pour des problèmes non signalés pendant la croisière ne seront pas retenues.

PANNES NON IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Si l'immobilisation due à la panne excède une durée de vingt-quatre heures, le loueur remboursera au locataire les sommes versées par celui-ci, au prorata du temps de location non accompli. La durée d'immobilisation est décomptée du moment où le locataire a prévenu le loueur de l'existence de la panne.

PANNES IMPUTABLES AU LOCATAIRE
S'il est dûment constaté que la panne est imputable au locataire, celui-ci n'a droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance de la location. Le loueur peut retenir les sommes versées au titre de dépôt de garantie à concurrence des frais pour les réparations.

EQUIPEMENT DES BATEAUX / EFFETS PERSONNELS
Le locataire s'engage à signaler au loueur tout équipement perdu, cassé, volé ou endommagé et est tenu de le rembourser. Le loueur n'est pas responsable des pertes ou dommages causés de quelque manière que se soit aux objets appartenant au locataire.

ANIMAUX DOMESTIQUES
Le locataire ne devra en aucun cas utiliser le matériel de bord (literie, vaisselle) pour son animal et devra se munir de tout accessoire nécessaire à la vie de son animal sur le bateau. Majoration de 27 euros.

ECLUSES FERMEES
1er Mai - 1er Novembre.